Conditions générales de vente

Les présentes conditions prennent effet à compter du 1er janvier 2020 et remplacent les précédentes.

Commandes

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales qui prévalent sur ses conditions générales d’achat. A défaut d’accord écrit, toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc caduque. Les commandes devront respecter les conditionnements du vendeur, sauf accord préalable écrit du vendeur. Le vendeur pourra refuser une commande ou en suspendre l’exécution si l’acheteur n’était pas à jour à son égard de l’une quelconque de ses obligations.

Livraisons

Nos produits sont vendus au départ de nos locaux de sorte que notre société est dégagée de toute responsabilité dès que les produits ont quitté nos locaux et ce quelques soient les modalités de transport et de paiement du prix du transport, sauf accord express et écrit du vendeur. Les produits voyageant aux risques et périls de l’acheteur, il lui incombe de les vérifier à l’arrivée, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sur le bon de livraison, et le cas échéant, d’exercer tout recours contre celui-ci conformément aux dispositions des articles L 133-3 et suivants du Code de Commerce.

Emballage

Nos livraisons se font sous emballage standard approprié aux conditions de transport, pour une protection efficace de nos produits. Si l’acheteur désire une livraison dans un emballage spécifique, les frais de cet emballage seront à sa charge.

Prix

Les prix portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont valables à un instant donné, sans garantie de durée. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits étant précisé qu’en cas de variation du prix la facturation est effectuée au tarif en vigueur à la date de commande.

Paiement

La livraison des produits déclenche la facturation. Sauf accord préalable écrit, les factures sont payables à 1 mois de la date de facture par chèque, virement ou espèces. Toute première commande donne lieu au règlement de la totalité du montant de la facture 15 jours minimum avant que les bouteilles ne quittent notre cave.

Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix dans les termes de la loi du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement du prix huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit, si bon semble au vendeur, qui pourra alors revendiquer et demander la restitution des produits.

Conditions et limitations de garantie

Le vendeur garantit que les produits vendus sont conformes aux exigences légales en vigueur en France au jour de leur livraison et qu’ils sont exempts de vices ou de défauts cachés. La responsabilité du vendeur ne peut être mise en œuvre que si les produits ont été transportés, stockés, conservés et utilisés dans des conditions normales et usuelles, prenant en compte la nature de ceux-ci, afin que rien ne puisse altérer leur qualité. Il est notamment rappelé que les produits doivent toujours être manipulés avec précaution (ne pas être secoués notamment), ne pas être exposés à des chocs thermiques ou mécaniques, ne pas être exposés à des températures inférieures à 8 °C ou supérieures à 18 °C, être conservés dans un endroit ne présentant pas un degré d’humidité excessif et les protégeant de toute éventuelle contamination par des odeurs ou des émanations provenant d’autres produits.

En conséquence, la responsabilité du vendeur est exclue pour des défauts des produits qui résulteraient notamment : de leur exposition à des températures trop basses ou trop élevées, et/ou de leur exposition à des variations importantes de température, d’un défaut de précaution dans le maniement des produits, de leur contamination, après la prise de possession par l’acheteur, par des émanations d’autres produits d’utilisation anormale, atypique ou non conforme aux règles de l’art ou aux préconisations ou recommandations du vendeur, d’évolution normale des produits dans le temps eu égard à leur nature. Si l’acheteur estimait que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, il devra en aviser le vendeur, sans délai à compter de leur découverte en précisant les défauts ou les vices entachant les produits et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci ou en permettant au vendeur de procéder à la constatation des défauts ou vices allégués, étant précisé que ceux-ci ne seront pris en charge par le vendeur au titre de sa garantie que s’ils ont été constatés et avérés par lui.